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Resources in This Category

• Aida

  http://www.ineris.fr/aida/
  Site officiel de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) présentant l'information relative au droit de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins. Paris (75), France.

• Droit.org

  http://www.droit.org/
  Portail du droit français - textes fondamentaux, Constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteurs de recherche, sites universitaires et étudiants.

• Extraplac

  http://www.extraplac.fr/
  L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) présente le programme français d'extension du plateau continental par lieux, pour vérifier la possibilité d'agrandir encore les zones maritimes sous sa juridiction intéresse la France.

• Journaux Officiels

  http://www.journal-officiel.gouv.fr/
  Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne.

• Jurisprudence et textes fondateurs

  http://jurisprudence.prim.net/
  Site officiel du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEEDDAT) de France présentant la base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation).

• Légifrance

  http://www.legifrance.gouv.fr
  L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux jurisprudences des grandes juridictions. Actualités législatives. Accès aux bulletins officiels des ministères et à la base des traités internationaux.

• Lois et décrets français

  http://admi.net/jo/textes/ld.html
  Accès aux lois et décrets en texte intégral.

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