Directory of Droit fiscal et finances publiques Resources

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Sites consacrés aux problèmes juridiques fiscaux : impôts, taxes, prélèvements obligatoires. Lois de finances.

Resources in This Category

• Association de gestion agréée pour les professions médicales et libérales

  http://www.agml.fr/
  L'AGML fournit des informations fiscales, juridiques et comptables pour les professions libérales.

• Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP)

  http://bofip.impots.gouv.fr/
  Site officiel qui regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). France.

• Calcul impôts

  http://www.calcul-impots.com/
  Aide à la rédaction de déclaration fiscale et à la détermination du montant des impôts sur le revenu. Accès par émulateur minitel, service payant.

• Calcul impôts sur les revenus

  http://www.calcul-impots.net/
  Calcul de l'impôt 2011 sur les revenus de 2010 et de la prime pour l'emploi. Barèmes mis à jour chaque année.

• Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)

  https://cclrf.banque-france.fr/
  Site officiel de la Banque de France présentant l'organisme chargé de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale traitant de questions relatives au secteur de l’assurance, au secteur bancaire, aux émetteurs de monnaie électronique, aux prestataires de services de paiement et aux entreprises d’investissement, à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou entrant dans les compétences exclusives de celle-ci.

• Conseil fiscal

  http://www.conseil-fiscal.org/
  Conseil fiscal aux entreprises et aux particuliers.

• Contribution économique territoriale

  http://www.contribution-economique-territoriale.com/
  Présentation de ce nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle. Propose des réponses aux questions fréquentes.

• Espace ADEFI

  http://adefi-declarationfiscale.fr/
  Fournit une aide à la déclaration fiscale aux propriétaires immobiliers possédant un ou plusieurs studios dans une résidence service ou sous le régime fiscal Censi-Bouvard.

• Fiscal on line

  http://www.fiscalonline.com/
  Veille sur l'actualité fiscale française et communautaire. Reprend le texte de présentation des documents. Contient notamment une rubrique e-fiscalité sur le droit fiscal du commerce électronique.

• Jedeclare.com

  https://www.jedeclare.com/
  Le portail internet sécurisé pour les télétransmissions fiscales, sociales et comptables.

• La Fiscalité

  http://www.la-fiscalite.com/
  Actualité de la fiscalité et des impôts en France.

• Non aux CVO

  http://www.nonauxcvo.fr/
  Le collectif de défense des victimes des corporations ou corps intermédiaires est une association qui exerce un contrepouvoir à l'encontre des inter-professions à adhésion obligatoire.

• Portail de l'administration fiscale

  http://www.impots.gouv.fr/
  Site d'informations officielles du ministère des finances. Paiement et calcul de l'impôt en ligne. Lettre d'information. Documentation fiscale

• Simulation de vos impôts et astuces pour en payer moins

  http://www.vos-impots.fr/
  Simulez votre impôt sur le revenu et payez moins en vous aidant des fiches pratiques

• Taxe.com

  http://www.taxe.com/
  L'information pratique sur les impôts et taxes. Recherche sur toutes les communes de France avec les valeurs et taux en ligne.

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