Directory of Procédure Resources

Tout ce qui concerne la procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, droit processuel.

Resources in This Category

ADR Avocat, l'engagement de défendre autrement

http://www.adr-avocat.com/
Cabinet d'avocat situé à Roubaix dans le Nord de la France, engagé dans les solutions alternatives aux règlements des conflits ou ADR ("Alternative Dispute Resolution")
Frais et dépens

http://www.fraisetdepens.fr/
Calcul des dépens des procès civils. Les avocats postulants perçoivent le remboursement de leurs déboursés, mais aussi des émoluments fixés selon leur tarif, dans les procédures où le ministère d'avocat est obligatoire.

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