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Droit privé (responsabilité, transactions commerciales), droit pénal (protection), droit public des animaux

Resources in This Category

• Cheval et droit

  http://www.chevaletdroit.com/
  Avocat au barreau de Marseille et instructeur d'équitation B.E.2, propose la législation, la jurisprudence, des contrats types, une bibliothèque juridique.

• Institut du Droit Equin

  http://www.institut-droit-equin.fr/
  L'association (loi 1901) a pour but de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence.

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