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Sites consacrées aux relations juridiques entre les citoyens (droit des biens, des obligations, des sûretés, régimes matrimoniaux...)

Resources in This Category

• Conseil juridique en ligne

  http://www.conseil-droitcivil.com/
  Service payant édité par la société IUS Gentium, fournissant des conseils juridiques, articles juridiques et jurisprudences.

• Dictionnaire du droit privé français

  http://www.dictionnaire-juridique.com/
  Lexique des termes juridiques. Serge Braudo

• Formalités mariage franco-marocain

  http://medhi.over-blog.com/
  Droit français en matière de mariage à l'étranger. Mariage mixte.

• Glose

  http://www.glose.org/
  Jurisprudence (Cour de cassation depuis 1995, avec moteur de recherche), lettres d'actualité, thèses, articles et mémoires en droit privé.

• Héritage succession

  http://www.heritage-succession.com/
  Les différentes étapes à suivre pour le règlement d'une succession avant ou après l'ouverture de celle-ci, approfondissement de certains différends qui peuvent survenir, forum en ligne.

• La détermination du prix dans le contrat en droit français et international

  http://www.angelfire.com/nv/han/index.html
  Mémoire de maîtrise de droit privé.

• Légibase état civil

  http://www.legibase-etatcivil.fr/
  Base documentaire en ligne (sur abonnement) pour les professionnels de l'état civil, éditée par Berger Levrault.

• Lois, décrets, jurisprudences

  http://www.juritel.com/Ldj.html
  Cette page propose en consultation gratuite plus de 670 décisions, classées dans plusieurs catégories juridiques.

• Tout sur le pacs

  http://www.p-a-c-s.fr/
  Démarches et informations sur le pacte civil de solidarité.

• Tutelle au quotidien

  http://www.tutelleauquotidien.fr/
  Informations et outils utiles aux tuteurs et curateurs pour gérer efficacement les mesures de protection juridique des majeurs : curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future.

• Tutelle et curatelle

  http://www.tutelle-curatelle.com/
  Information juridique et pratique sur la protection judiciaire des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, mesure d'accompagnement social personnalisé, mesure d'accompagnement judiciaire.

 

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