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Resources in This Category

• Conférence des juges administratifs du Québec (CAJAQ)

  http://cjaq.qc.ca/
  Regroupe les juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs ou spécialisés du Québec.

• Décisions des tribunaux du Québec

  http://www.jugements.qc.ca/
  En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.

• Régie du logement

  http://www.rdl.gouv.qc.ca/
  Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

• Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)

  http://www.rojaq.qc.ca/
  Est un regroupement qui représente 37 organismes de justice alternative (OJA) à travers tout le Québec.

• Tribunal administratif du Québec

  http://www.taq.gouv.qc.ca/
  Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier.

• Tribunal des droits de la personne

  http://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html
  Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.

• Tribunal des professions

  http://www.tribunaux.qc.ca/Tribunal_professions/index_professions.html
  Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.

• Tribunaux judiciaires du Québec

  http://www.tribunaux.qc.ca/
  Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.

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