Directory of Justice Resources

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Resources in This Category

• Azimut

  http://www.azimut.soquij.qc.ca/
  Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.

• Bureau des infractions et amendes (BIA)

  http://www.amendes.qc.ca/
  Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.

• Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC)

  http://www.cavac.qc.ca/
  Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

  http://www.cdpdj.qc.ca/
  Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.

• Commission des services juridiques

  http://www.csj.qc.ca/
  A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.

• Conseil de la justice administrative

  http://www.cja.gouv.qc.ca/
  Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.

• Justice

  http://www.justice.gouv.qc.ca/
  Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.

• La Dépêche

  http://www.depeche.soquij.qc.ca/
  Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.

• Office de la protection du consommateur

  http://www.opc.gouv.qc.ca/
  A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.

• Office des professions

  http://www.opq.gouv.qc.ca/
  Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels.

• Registre des commissaires à l'assermentation

  http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/
  Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.

• Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

  http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
  Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.

• Registre des lobbyistes

  http://www.lobby.gouv.qc.ca/
  Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.

• Service de certification

  http://infocles.justice.gouv.qc.ca/
  Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information.

• Services Québec - Citoyens: Renseignements et plaintes pour les consommateurs

  http://www.consommation.info.gouv.qc.ca/
  Guide de services en ligne, formulaires et publications, formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, références et ressources en consommation.

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