Home > World > Français > Société > Institutions et administrations > Organismes connexes > Autorités de régulation
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique. France.
http://www.ardpresse.fr/
Site officiel présentant le Conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau. 7e, Paris (75), France.
http://www.are.mr/
Textes, avis et publications officielles.
http://www.regulation-ferroviaire.fr/
Site officiel présentant l'organisme pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire et dévenir le régulateur de transport multimodal. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72). France.
http://www.arafer.fr/feed/
Flux d'informations : Actualités. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72). France.
http://www.arafer.fr/feed/?post_type=avisdecision
Flux d'informations : Avis et décisions.
http://www.arafer.fr/feed/?post_type=communiques
Flux d'informations : Communiqués de presse.
http://www.arafer.fr/feed/?post_type=declarationssaisines
Flux d'informations : Déclarations autocar.
http://www.arjel.fr/
Cette organisme est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. On y trouve la liste des opérateurs autorisés. 15e, Paris (75), France.
http://www.arjel.fr/-RSS-.html
Flux d'informations : Actualités. 15e, Paris (75), France.
http://www.arpp-pub.org/
Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. France.
http://www.anare.ci/
Ses missions sont le contrôle du respect par les opérateurs du secteur, le règlement par l'arbitrage ou la médiation des litiges et la protection des intérêts des consommateurs d’électricité.
http://www.creg.be/
Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
http://www.cre.fr/
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.crse.sn/
L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
http://www.commission-des-sondages.fr/
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. 1er, Paris (75), France.
http://www.cnil.fr/
Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75), France.
http://ec.europa.eu/comm/competition/index_fr.html
Site officiel de l'Union européenne sur la politique commune en Europe. Le commissaire, bases de données, discours et publications.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Est un organisme qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à créer un environnement favorable au développement économique. France.
http://www.afurnet.org/
Priorise les questions régulatrices liées aux secteurs suivants : énergie, télécommunications, transports et, eau et assainissement, avec un accent particulier sur les questions intersectorielles.
http://www.ilr.public.lu/
Présentation générale, informations sur ses compétences dans les secteurs: électricité, gaz, poste, télécom, fréquences et RTTE. Luxembourg.
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