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Resources in This Category

• Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)

  http://www.assurancemaladie.ma/
  Elle a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant. Maroc.

• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)

  http://www.acam-france.fr/
  Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. France.

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  http://acpr.banque-france.fr/
  Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. 9e, Paris (75), France.

• Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

  http://www.fsma.be/
  Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique.

• Bureau central de tarification (BCT)

  http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
  Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. Paris (75), France.

• Commissariat aux assurances de Luxembourg

  http://www.commassu.lu/
  Le commissariat est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.

• Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCIR)

  http://www.fsco.gov.on.ca/french/insurance/CCIR/
  Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Toronto, Ontario, Canada.

• Direction des retraites de la caisse des dépôts

  http://www.cdc.retraites.fr/
  Concerne la retraite des salariés, les risques professionnels, fonds de pension, pension d'invalidité, régime vieillesse et régimes spéciaux. Paris (75), France.

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