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Regroupe les sites traitant de Traités concernent l' Union Européenne .

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• 1951 - Traité de Paris
• 1957 - Traité de Rome
• 1992 - Traité de Maëstricht
• 1997 - Traité d'Amsterdam
• 2001 - Traité de Nice
• 2003 - Traité d'Athènes
• 2007 - Traité de Lisbonne
• Constitution

Resources in This Category

• Accord de Schengen

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1985schengen.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.

• Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1976acte.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.

• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/nicecharte.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.

• Communauté européenne de défense (CED)

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1952ced.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.

• Projet de Traité instituant l'Union européenne

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1984spinelli.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral, sur la proposition d'Altiero Spinelli.

• Statut de l'Union politique européenne

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1961fouchet.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral du Plan Fouchet.

• Statut de la Communauté européenne

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1953cpe.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral.

• Traité de l'Union européenne

  http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Trait%C3%A9_de_l'Union_europ%C3%A9enne
  Un catégorie de l'encyclopédie libre en ligne Wikipédia proposant plusieurs articles.

• Traité instituant la Communauté européenne

  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12007L/TXT
  Eur-lex propose la version consolidée publié sur le journal officiel n°C 325 du 24 décembre 2002.

• Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

  http://mjp.univ-perp.fr/europe/1965acte.htm
  La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte intégral de l'acte final.

• Traités européens

  http://stfwo.chez-alice.fr/EUROPE/
  Traités européens en téléchargement : Maastrich, Amsterdam, Paris et Rome.

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