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• 1951 - Traité de Paris
• 1957 - Traité de Rome
• 1992 - Traité de Maëstricht
• 1997 - Traité d'Amsterdam
• 2001 - Traité de Nice
• 2003 - Traité d'Athènes
• 2005 - Référendum sur le Traité de Rome établissant une constitution pour l'Europe
• 2007 - Traité de Lisbonne
• 2008 - 2009 ° Référendums irlandais sur la ratification du Traité de Lisbonne
• Traités

Resources in This Category

• Académie de droit européen (ERA)

  http://www.era.int/
  Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.

• Charte des droits fondamentaux

  http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&f=ST+15535+2007+INIT
  Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne.

• Comité pour l'Etat fédéral européen

  http://www.euraction.org/
  Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.

• Délégation du Parlament européen à la Convention européenne

  http://www.europarl.europa.eu/comparl/conv/
  Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

• Droits des passagers aériens

  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004R0261
  Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.

• EUR-Lex

  http://eur-lex.europa.eu/
  Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.

• Eurogersinfo (EGI)

  http://www.eurogersinfo.com/
  Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

• France-diplomatie: Constitution européenne

  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/
  Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.

• La Convention européenne

  http://european-convention.europa.eu/
  A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

• PreLex

  http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm
  Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.

• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

  http://ec.europa.eu/civiljustice/
  Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.

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