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Description de catégorie Classement thématique de sites francophones belges concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même dêtre un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites juridiques ou relatifs au droit en Belgique.

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Resources in This Category

• Bureau Benelux des Marques

  http://www.boip.int/
  Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.

• Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)

  http://www.cepani.be/
  Présentation du centre et de ses activités.

• Constitution de la Belgique

  http://www.senate.be/doc/const_fr.html
  Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur.

• Espacenet

  http://be.espacenet.com/
  Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.

• Jura

  http://www.jura.be/
  Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.

• Juridisk

  http://www.juridisk.be/
  Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.

• Larcier

  http://www.larcier.com/
  La maison d'édition présente son catalogue spécialisé dans le domaine juridique et destiné aux professionnels comme aux étudiants. [Aussi en néerlandais.]

• Portail du Droit belge

  http://www.droitbelge.be/
  Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.

• Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)

  http://jlmbi.larcier.be/
  Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.

• Wallex

  http://wallex.wallonie.be/
  Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.

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