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• Médiateurs et ombudsmans

Resources in This Category

• Conseil d'Etat

  http://www.raadvst-consetat.be/
  Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.

• Conseil supérieur de la justice (CSJ)

  http://www.csj.be/
  Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.

• Cour d'arbitrage

  http://www.const-court.be/
  Contient notamment les arrêts de cette Cour. La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.

• Cour des comptes

  https://www.ccrek.be/
  Présente ses attributions, ses compétences, la législation.

• Juridat

  http://www.cass.be/
  Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.

• La Cour constitutionnelle

  http://www.accpuf.org/belgique/cour-constitutionnelle
  L'Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF) présente les textes fondamentaux, jurisprudence et rapports.

• Ministère public

  http://www.om-mp.be/
  Il est un organe du pouvoir judiciaire qui assure un lien avec le pouvoir exécutif.

• Ministère public - Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC)

  http://www.om-mp.be/page/165/165/ocsc.html
  Informations relatives à la saisie pénale et à la confiscation d'avantages patrimoniaux obtenus par infraction. L'organe central fait partie du Ministère Public.

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