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Droit français et rapports officiels français suscités par la prostitution.

Resources in This Category

Les politiques publiques et la prostitution

http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-209_mono.html
Rapport de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la prostitution - rapport n° 209 par Mme Dinah DERYCKE - 31 janvier 2001.
Rapport n°3022 - Assemblée nationale - 2 mai 2001

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-reso/r3022.asp
Rapport de Mme Nicole Feidt sur la création d'une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau.

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