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Site des et sur les parlements en Suisse. La composition et le fonctionnement du législatif des Cantons sont réglés par la constitution cantonale. En principe, il s'agit d'un parlement monocaméral constitué de députés élus pour 4 ans selon le principe de la représentation proportionelle. En général, l'élection se fait sur base de listes et par district.

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• Parlement fédéral

Resources in This Category

• Berne: Grand Conseil

  http://www.gr.be.ch/
  Parlement cantonal bernois, constitué de 200 membres. Prochaines élections en avril 2002. Site compréhensif avec interventions et procès-verbaux dès 1998.

• Genève: Grand-Conseil

  http://www.geneve.ch/grandconseil/
  Parlement cantonal genevois, composé de 100 députés. La législature en cours de novembre 2001 à novembre 2005. Accès aux procès-verbaux dès janvier 1998 et au mémorial du conseil.

• Société suisse pour les questions parlementaires

  http://www.sgp-ssp.net/
  A pour but l'échange d'informations et de points de vue, la connaissance du rôle et de la fonction des parlements et la recherche en matière parlementaire. Statuts, extraits du bulletin d'information, profils des parlements suisses.

• Vaud: Grand Conseil

  http://www.vd.ch/index.php?id=1155
  Parlement cantonal vaudois. La législature actuelle des 180 députés est de 1998 à 2002. Accès au bulletin du conseil dès 1998.

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