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Resources in This Category

• Europe - Les cahiers fiscaux européens

  http://www.fontaneau.com/
  Documentations et informations concernant la fiscalité européenne.

• France - Administration fiscale

  http://www.impots.gouv.fr/
  Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.

• France - Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP)

  http://bofip.impots.gouv.fr/
  Site officiel qui regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

• France - Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

  http://www.douane.gouv.fr/
  Est une administration à caractère fiscal, de gestion et de contrôle des contributions indirectes, mais elle intervient dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement ou le contrôle à la circulation des matières radioactives.

• Luxembourg - Administration des contributions directes

  http://www.impotsdirects.public.lu/
  Missions et activités de cet organisme, informations pratiques sur le paiement de l'impôt.

• Luxembourg - Administration des douanes et accises

  http://www.do.etat.lu/
  Adresses utiles et informations réglementaires.

• Maroc - Administration des douanes et impôts indirects

  http://www.douane.gov.ma/
  Site officiel de la douane marocaine: présentation, textes législatifs et réglementaires.

• Nouvelle-Calédonie - Direction des services fiscaux (DSF)

  http://dsf.gouv.nc/
  Informations relatives à l'organisation de l'administration fiscale, à la fiscalité, simulation de calcul de l'impôt sur le revenu ainsi qu'un certain nombre de déclarations, formulaires et notices à télécharger.

• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-OECD)

  http://www.oecd.org/fr/fiscalite/index.xml
  Flux d'informations « Fiscalité ». [français/anglais]

• Saint-Pierre-et-Miquelon - Direction des services fiscaux

  http://services-fiscaux.spmnet.com/
  Site officiel. Informations relatives à l'organisation de l'administration fiscale et à la fiscalité.

• Suisse - Administration fédérale des contributions (AFC)

  http://www.estv.admin.ch/
  Accès aux différentes divisions chargées des taxes et impôts et de l'information sur le sujet. Adresses et contact.

• Union européenne - Fiscalité et union douanière (TAXUD)

  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/about/welcome/index_fr.htm
  Site officiel de la direction générale sur la politique commune en Europe. Le commissaire, bases de données, discours et publications.

• Union européenne - Office européen de la lutte antifraude (OLAF)

  http://ec.europa.eu/anti_fraud/
  A pour but de protéger les intérêts financiers de l'Union, à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, y compris celle perpétrée au sein des institutions européennes.

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