Directory of Cours constitutionnelles Resources

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• Droit constitutionnel

Resources in This Category

• Algèrie

  http://www.conseil-constitutionnel.dz/
  Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.

• Belgique

  http://www.const-court.be/
  Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.

• Burkina Faso

  http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/
  Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel.

• Canada

  http://www.scc-csc.gc.ca/
  Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.

• Conférence des Cours constitutionnelles européennes

  http://www.confeuconstco.org/
  A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.

• France

  http://www.conseil-constitutionnel.fr/
  Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.

• Italie

  http://www.cortecostituzionale.it/
  Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'.

• Liban

  http://www.accpuf.org/images/pdf/cm/liban/022-ic-pres_gen.pdf
  Présentation de la Constitution et des institutions libanaises. Rôle du conseil constitutionnel, arrêts et jurisprudence. Hadath.

• Luxembourg

  http://www.mj.public.lu/juridictions/cour_constitutionnelle/
  La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités.

• Madagascar

  http://www.hcc.gov.mg/
  Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.

• Maroc

  http://www.conseil-constitutionnel.ma/
  Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.

• Pologne

  http://trybunal.gov.pl/
  Activités, travaux et informations détaillées.

• Roumanie

  http://www.ccr.ro/
  Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.

• Suisse

  http://www.bger.ch/
  Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne.

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