Directory of Droit de la propriété intellectuelle Resources
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Brevets logiciels en Europe
http://brevets-logiciels.info/
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels. -
Equipe de recherche creations immaterielles et droit
http://creations-immaterielles.edu.umontpellier.fr/lercim/
L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier. -
Espacenet
http://www.epo.org/searching/free/espacenet_fr.html
Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets. -
Invention Europe
http://www.invention-europe.com/
Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle. -
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
https://oami.europa.eu/
A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne. -
Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle)
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce. -
Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg)
http://www.swissreg.ch/
Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.
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