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Il s'agit d'un projet de nouveau régime, issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel demandé par Hervé Novelli, intégré dans la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 en date du 4 août 2008 (la LME). Le projet a été voté par l'assemblée nationale dans la loi de modernisation de l'économie (LME) le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.

Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, a compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

Resources in This Category

• Auto entrepreneur

  http://auto.entreprise.free.fr/
  Propose un weblog et un forum de discussion autour de ce status et de toutes les questions que l'on peut se poser.

• Auto entrepreneur.tv

  http://www.autoentrepreneur.tv/
  Propose diverses informations pratiques autour de ce status.

• Auto entrepreneurs

  http://www.autoentrepreneurs.com/
  Magazine d'informations pratiques à propos de ce status et la création d'entreprise.

• Auto-entrepreneur

  http://www.auto-entrepreneur.fr/
  Un statut simplifié et sécurisé pour créer son activité professionnelle indépendante.

• AutoEntrepreneur

  http://autoentrepreneur.fr/
  Ce portail fournit des guides, conseils et aides aux auto-entrepreneurs.

• Entrepreneur indépendant

  http://www.entrepreneur-independant.fr/
  Projet de statut pour les entrepreneurs indépendants ou auto-entrepreneur.

• Tout savoir pour devenir auto-entrepreneur

  http://www.lautoentrepreneur.net/
  Informations pour apprendre sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur et comment profiter de ce statut pour créer une micro-entreprise.

 

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