Directory of Tribunaux Resources

Resources in This Category

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/
Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités.
Cour de cassation

http://www.cour-cassation.gov.bf/
A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
Cour de cassation

http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique73
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
Cour des comptes

http://www.cour-comptes.gov.bf/
Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux, ses politiques.

Thanks to DMOZ, which built a great web directory for nearly two decades and freely shared it with the web. About us