Directory of Droit d'auteur Resources

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Le droit d'auteur est une catégorie particulière parmi les droits intellectuels qui protège les oeuvres originales de l'esprit humain (musique, texte, images, théâtre, cinéma, etc).

Resources in This Category

• Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)

  http://www.adami.fr/
  Gère les droits des artistes-interprètes et consacre une partie des droits perçus à l'aide à la création, à la diffusion et à la formation. Elle informe sur les droits voisins du droit d'auteur.

• Association francaise pour la protection internationale du droit d'auteur

  http://www.afpida.org/
  Branche française de l'association littéraire et artistique internationale (ALAI).

• Centre français d'exploitation du droit de copie

  http://www.cfcopies.com/
  Le centre français d'exploitation du droit de copie est l'organisme habilité pour délivrer, en France, les autorisations de reprographie pour le livre et la presse.

• Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

  http://www.cspla.culture.gouv.fr/
  Le conseil est chargé de conseiller la ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.

• Copyright

  http://www.copyright.be/
  Service en ligne proposant la protection des droits d'auteur par horodatage certifié par huissier de justice conférant ainsi une preuve d'antériorité indiscutable en cas de procès.

• Copyright France

  http://www.copyrightfrance.com/
  Permet de déposer ses créations auprès d'un huissier de justice afin de détenir une preuve d'antériorité utilisable devant tous les tribunaux.

• Droit d'auteur - Copyright

  http://www.copyright.ht/
  Présentation de la notion de "copyright" qui protège les créations à vie dans 166 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

• Eucd.info

  http://eucd.info/
  Association française dont le but est de promouvoir la copie privée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.

• Europa : droit d'auteur et droits voisins

  http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm
  La Commission européenne présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.

• Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

  http://www.hadopi.fr/
  Informations officielles sur cette autorité et son fonctionnement, procédures liées à l'exercice de ses missions : labellisation des offres culturelles légales sur internet, "réponse graduée" et information sur les moyens pour protéger son réseau local. 14e, Paris (75), France.

• Héloïse

  http://heloise.ccsd.cnrs.fr/
  Le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) présente l'archive ouverte, que permet de chercher et de définir les droits de diffusion des publications dans des revues sur différents supports (archives ouvertes, sites personnels, intranet). Villeurbanne, Rhône (69), France.

• Société civile des auteurs multimédia (SACM)

  http://www.scam.fr/
  Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.

• Société civile des producteurs associés

  http://www.lascpa.org/
  La SCPA gère les droits des producteurs pour l’utilisation de musique sur les standards téléphoniques.

• Société civile des producteurs phonographiques

  http://www.scpp.fr/
  La SCPP gère les droits des producteurs pour la diffusion de musique sur les webradios.

• Société de gestion des droits multimédias (Sesam)

  http://www.sesam.org/
  Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.

• Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam)

  http://www.spedidam.fr/
  Droit de la musique sur Internet, aides et subventions pour la création de spectacles.

• Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

  http://www.sacem.fr/
  Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.

• Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

  http://www.adagp.fr/
  Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie ou multimédia).

• Société des auteurs et compositeurs dramatiques

  http://www.sacd.fr/
  La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.

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