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Resources in This Category

• Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF)

  http://www.ske.admin.ch/
  Est chargée de juger les litiges afférents à l’octroi de l’accès au réseau et au calcul de la redevance d’utilisation de l’infrastructure. Berne.

• Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

  http://www.bazl.admin.ch/
  Présentation, actualités, thèmes, services et contact. Berne.

• Office fédéral des routes (OFROU)

  http://www.astra.admin.ch/
  Propose des informations sur le trafic routier dans le pays et sur les activités de l'office. Ittigen, Berne.

• Office fédéral des transports (OFT)

  http://www.bav.admin.ch/
  Présentation des activités de cette office, de ses projets et de ses communiqués de presse. Ittigen, Berne.

• Service d'enquête suisse sur les accidents (SESA)

  http://www.sust.admin.ch/
  Enquête en toute indépendance sur les incidents importants et les accidents impliquant des chemins de fer, des funiculaires, des téléphériques ou des bateaux. Berne.

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